L'impact du bruit de la construction sur les travailleurs et l'environnement
Tout d'abord, le bruit de la démolition et de la construction est rapidement perçu comme une nuisance, en particulier dans les environnements urbains. Comme 79,2 % de la population française vit dans des unités urbaines, la probabilité de plaintes est donc relativement élevée.
Deuxièmement, les conséquences du bruit (de la construction) sur la santé sont de mieux en mieux connues. Trop de bruit peut endommager l'ouïe, provoquer des maladies cardiovasculaires, entraîner une perte de concentration, causer des maux de tête et du stress et perturber le sommeil. Lorsque le bruit est suffisamment fort pour avoir des conséquences sur la santé, des mesures correctives sont prises. Lorsqu'une entreprise de construction ne tient pas suffisamment compte de l'environnement, l'avancement d'un projet de construction est compromis.
Normes juridiques et lignes directrices concernant le bruit sur les chantiers de construction
La protection contre le bruit de la construction et de la démolition est réglementée par diverses mesures et lois. L'une des lois principales concernant le bruit sur les chantiers est le Code de l'Environnement, qui comprend des dispositions spécifiques pour la protection de l'environnement sonore. Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage fixe notamment les niveaux sonores à ne pas dépasser en fonction des horaires et des zones. Cela concerne également les chantiers de construction. Sur la base d’études scientifiques, des normes nationales mesurables ont été définies pour le volume (en décibels) et la durée (en heures et en jours). La loi ne tient pas compte de la relation entre l’émetteur du bruit et les riverains, mais il est clair qu’une bonne relation avec l’environnement peut aider à éviter les plaintes.
Deuxièmement, il existe des normes spécifiques pour le bruit sur les chantiers qui sont régies par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018. Ce décret a pour objectif d'améliorer la prévention et la réduction du bruit sur les chantiers de construction.
Troisièmement, vous avez également l’article L. 1336-1 du Code de la santé publique. Cet article exige que lors d’activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé dans un lieu public, des mesures soient prises pour protéger l’audition (et la santé) des riverains. Le niveau sonore ne peut jamais dépasser 102 dB(A) pendant plus de 15 minutes.
Amendes et conséquences en cas de nuisances sonores trop longues ou trop fortes
Les lois et règlements sont naturellement assortis de sanctions lorsqu'ils ne sont pas respectés. Si le chantier produit trop longtemps et/ou trop de décibels et que vous mettez en danger la santé des riverains, le service de l'environnement peut arrêter le projet de construction ou les travaux de démolition.
Dans la plupart des cas, la personne à l'origine de la nuisance sonore reçoit un avertissement dès le premier rapport, à moins qu'il ne s'agisse d'une forme extrême de nuisance sonore. S'il s'agit d'une nuisance sonore extrême, un procès-verbal peut être dressé immédiatement, ce qui signifie que l'auteur sera condamné à une amende. Si la nuisance sonore persiste, l'équipement sonore peut être confisqué et l'amende augmentée.